Inormations légales

Le site meubles-voiriot-franck.com est édité par Meubles Voiriot Franck
4 bis rue du huchot 88350 PARGNY SOUS MUREAU
N° SIREN : 513540526

Licence et droits de reproduction

Par l'accès au site,  Meubles Voiriot Franck consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire, à usage personnel, pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique ou sur support papier, ou pour tout lien Internet souhaité avec le site meubles-voiriot-franck.com, contactez-nous par e-mail

Informatique et libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer :

  • soit en écrivant à : 
    Meubles Voiriot Franck
    4 bis rue du huchot
    88350 PARGNY SOUS MUREAU
  • soit en adressant un e-mail

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de Meubles Voiriot Franck. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. Vos données ne sont pas à la disposition du public ou de tiers (à l'exception toutefois de nos prestataires techniques lorsqu'ils interviennent sur nos machines, mais ils sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous). Pour assurer plus pleinement encore la sécurisation de vos données (leur transmission entre votre ordinateur et nos machines n'étant pas, elle, sécurisée), il vous appartient de conserver secrets vos mot de passe et pseudo. Pour en savoir plus : www.cnil.fr

Responsabilités

Meubles Voiriot Franck ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site,
  • des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien que Meubles Voiriot Franck s'efforce de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.

Modifications / mises à jour

Meubles Voiriot Franck  se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

  • de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même,
  • de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Responsabilité de l'utilisateur du site

L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Meubles Voiriot Franck, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit Meubles Voiriot Franck des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Meubles Voiriot Franck dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.